Protocole Sanitaire COVID-19

Protocole d’activité de Saint martin conduite dans le contexte de sortie progressive de confinement COVID-19
 
Lors de son allocution du 13 avril 2020, le Président de la République a indiqué qu’une sortie de confinement était envisageable le 11 mai 2020. Ces annonces ont été précisées le 28 avril 2020 par le Premier Ministre lors d’un discours devant l’Assemblée Nationale. Il est ainsi édicté les mesures de protection de la santé des salariés et du public dans ce contexte de reprise. Les mesures prévues au présent chapitre sont applicables à compter du 11/05/2020 jusqu’au 31/12/2020. Elles pourront être complétées en fonction des directives données par les autorités au regard de l’évolution de la situation sanitaire .Il est applicable par l’ensemble des personnes pénétrant dans les locaux et pistes de SAINT MARTIN CONDUITE (élèves, stagiaires de la formation, intervenants extérieurs, salariés, fournisseurs, etc…).Les gestes barrières et les consignes générales et particulières édictées au présent chapitre sont des mesures comportementales individuelles, mais qui doivent être imposées collectivement. La pédagogie s’impose, mais si des comportements individuels dérogeaient à la règle, le pouvoir disciplinaire de l’employeur pourra s’exercer. La sensibilisation générale au coronavirus (Covid-19) sera d’autant plus effective que les salariés, stagiaires et intervenants extérieurs y participeront pleinement. Aussi, il est important qu’ à la reprise du travail, le manager détaille les mesures prises et en discute de manière à trouver les mesures les plus adéquates à prendre sur les tâches spécifiques conduites par l’équipe. Ce travail de réflexion collective et la mise en pratique des mesures arrêtées par l’équipe sur son propre contexte et environnement de travail accentueront l’adhésion aux mesures générales et à la compréhension du risque sanitaire .Lors de la reprise d’activité, salariés, élèves et stagiaires seront informés et sensibilisés aux mesures sanitaires édictées au présent document. Un suivi de cette information sera réalisé par le biais d’une feuille d’émargement ou d’une validation formalisée pour la prise de connaissance de ce document pour les élèves en formation.

1 Consignes générales de prévention

1.1 Respect des gestes barrières
Les mesures barrières sont des mesures universelles, des mesures générales de prévention de la propagation du coronavirus (Covid-19).
Elles s’appliquent en toute situation à l’ensemble de la population et, a fortiori, ou milieu de travail lorsque la présence sur le lieu de travail est nécessaire.
• Éviter absolument toute foule, rassemblement et regroupement.
• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique (SHA)à minima toutes les 2 heures et se sécher les mains avec un dispositif de papier à usage unique. Se laver les mains avant de boire, manger et fumer.
• Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche
• Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter aussitôt. Interdiction absolue de cracher : par terre, à l’extérieur, dans les toilettes, dans les lavabos et les douches, dans les poubelles…
• Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable
• Mettre en œuvre les mesures de distanciation physique:
- Ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade ;
- Distance physique d’au moins 1 mètre : Les rassemblements dans les points de pause habituels sont interdits, à la fois au personnel de l’entreprise et aux apprenants présents sur les centres. En fonction de la configuration de chaque centre, les pauses auront lieu à l’extérieur pour éviter les contacts rapprochés.
• Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes
• Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces
• Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15)
1.2 En cas de symptômes liés au Covid-19
Les salariés appelés à venir travailler sur la structure de SAINT MARTIN CONDUITE et qui présenteraient des symptômes liés au coronavirus (Covid-19) ne doivent pas venir au travail et contacter leur médecin traitant ou le 15 en cas de difficultés respiratoires.
Les élèves, stagiaires en formation et intervenants extérieurs qui présenteraient des symptômes liés au coronavirus (Covid-19) ne doivent pas venir sur les structures et contacter leur médecin traitant ou le 15 en cas de difficultés respiratoires
Pour mémoire les symptômes sont les suivants : sensation fébrile, frissons, douleurs articulaires, courbatures , fatigue intense, fièvre, toux ,maux de gorge ,gêne ou difficultés respiratoires
1.3 Port d’un masque de protection respiratoire
Le port du masque de protection (type masque chirurgical ou masque lavable réutilisable en fonction des consignes sanitaires édictées par les autorités), est rendu obligatoire pour les élèves, stagiaires, intervenants extérieurs, fournisseurs et personnel des structures dans les situations suivantes :
1.3.1 Dès l’arrivée sur les lieux de formation et dès la sortie de leur véhicule dès lors qu’ils ne sont pas équipés de leur casque en cas de formation pratique motorisée
1.3.2 Animation d’une formation en salle ou en atelier avec des apprenants.
1.3.3 A l’accueil et pour les prises d’information du public.
1.3.4 Tous les autres cas, quand il n’y a pas de garantie absolue de respect à tout moment de la distance minimale d’un mètre, en fonction des mesures barrières mises en place. Les prestataires de formation intervenant sur les centres devront respecter cette obligation du port d’un masque de protection respiratoire, dès lors qu’ils seront en situation d’animation. Ils veilleront à se procurer des masques, soit auprès de leur employeur, soit par tous moyens .Le port du masque n’est pas obligatoire dans les bureaux individuels sauf personne à proximité. Les masques pour le personnel des structures sus nommées sont fournis par l’employeur. Les masques des élèves, stagiaires et intervenants extérieurs sont sous la responsabilité et l’acquisition de ces derniers.
Même avec le port d’un masque, il est recommandé, quand cela est possible et sans porter préjudice à l’activité, de respecter la distance minimale d’1 mètre pour éviter les risques de contact. Le respect d’une distance de sécurité d’1 mètre entre apprenants et avec le formateur en utilisant du matériel (ex : marquages au sol, tables, barrières…) pour délimiter des zones sécurisées et pour la circulation des formateurs.
1.4 Mesures d’hygiène et de protection supplémentaires
1.4.1 Mise en place de distributeurs de gel hydro alcoolique à disposition du public  aux entrées et sorties et dans chaque espace de travail.
1.4.2 Aération des locaux : Les salariés devront veiller à aérer leurs locaux (bureaux, salles, espace de travail, toutes les 3 heures pendant 15 minutes.
1.4.3 S’il n’est fait référence à aucun nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis en présentiel, les règles de distanciation sociale qui doivent s’appliquer sont clairement explicitées. Le respect des distances de sécurité devra s’appliquer lors de l’accueil des apprenants et durant l’ensemble de la formation, donc en respectant une limite de 4 mètres carrés par personne au minimum, sans compter les espaces de circulation.
1.4.4 La prévision, si possible, d’une entrée et d’une sortie de la salle séquencée et organisée afin de respecter les distances de sécurité et laisser les portes de la salle ouvertes au début et à la fin de la formation ou prévoir tout autre moyen pour limiter les contacts avec les portes lors des entrées et des sorties.
1.4.5 Dans la mesure du possible, il est même recommandé de laisser les portes ouvertes durant toute la formation.
1.4.6 Les véhicules seront nettoyés et aérés entre chaque leçon de conduite.
1.4.7 Aménagement et organisation des flux de piétons dans les centres de formation : Il est instauré une seule et unique entrée dans chaque bâtiment,
 

2 Organisation du travail et d’accueil du public

Au-delà des mesures générales édictées ci-dessus, des mesures particulières d’organisation du travail sont mises en place pour permettre d’accueillir du public sur les différents centres.
2.1 Objectif général
Rester sain sur le centre :
2.1.1 Permettre en tout lieu un accès facile et rapide à un mode de nettoyage et/ou de désinfection des mains;
2.1.2 Assurer le nettoyage adapté des surfaces de contamination croisée (poignées de porte, rampes, sanitaires, équipements communs…), de manière générale, tout ce que les mains touchent
2.1.3 Assurer le nettoyage des équipements et matériels
2.1.4 Réorganiser les locaux et leurs équipements afin de supprimer le maximum de surfaces /objets susceptibles d’être manipulés par plusieurs personnes.
Sortir sain du centre :
2.1.5 Faire en sorte que toute personne qui sorte passe par une étape de nettoyage, et/ou de désinfection des mains.
Le Haut Conseil de la Santé Publique a diffusé la liste des « personnes à risque » détaillée ci-dessous. Il s’agit des personnes « dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ».
Si un salarié est concerné, il est invité à se rapprocher de son médecin traitant ou du travail pour l’établissement d’une attestation précisant notamment le besoin de recourir au télétravail complet si celui-ci peut être mis en place.
Liste des « personnes à risque »
2.2 Les femmes enceintes,
2.3 Les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…),
2.4 Les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques,
2.5 Les personnes atteintes de mucoviscidose,
2.6 Les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes),
2.7 Les personnes atteintes de maladies des coronaires,
2.8 Les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral,
2.9 Les personnes souffrant d’hypertension artérielle,
2.10 Les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée,
2.11 Les personnes atteintes de diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2,
2.12 Les personnes avec une immunodépression atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
2.13 Les personnes avec une immunodépression atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
2.14 Les personnes avec une immunodépression infectées par le VIH,
2.15 Les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose,
2.16 Les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou
supérieure à 40.
Les salariés chargés de l’accueil du public dans les centres doivent porter un masque de protection respiratoire. Ces mesures pourront être complétées ou aménagées en fonction de la pratique et des informations transmises par les salariés occupant ces postes.
 
2.1 Accueil du public en formation
Les formations théoriques ETG, ETM, RVP, FORMATIONS THEORIQUE DIVERSES…devront scrupuleusement respecter les distanciations sociales de sécurité sanitaires.
S’il n’est pas possible de réaliser des séances à distance, les espaces de formations seront aménagés pour permettre le respect des mesures de distanciation et les gestes barrières. Les apprenants seront invités à se nettoyer les mains avant d’entrer dans les salles de formation et de prévoir leur stylo et nécessaire pédagogique.
Les formations dites pratiques sur véhicules reprendront dans les conditions permettant le respect des mesures barrières.
Ainsi, le nombre d’apprenants dans chaque espace technique devra être adapté et contrôlé.
Les équipements et les surfaces de contacts les plus usuelles devront faire l’objet d’une désinfection entre chaque usager avec les lingettes désinfectantes (ou flacon vaporisateur) mise à disposition.
Avant chaque début de séances, les formateurs feront un rappel des règles d'hygiène et de sécurité (mesures de distanciation, gestes barrières) aux apprenants.
Les heures d’arrivée et de départ des apprenants seront définies et devront être respectées afin de pouvoir faire le nécessaire sanitaire auprès des locaux et/ou véhicules. Dans le cas d’un retard d’un apprenant, le cours ne pourra avoir lieu en intégralité sans donner la possibilité d’un recours financier au prorata temporis de la séance.
2.2 Utilisation des lavabos et sanitaires
En complément des éléments rappelés ci-avant notamment sur le lavage des mains, les précisions suivantes sont à prendre en considération :
 Actionner les robinets avec du papier jetable ou avec le coude pour les robinets poussoirs.
 Veiller à l’approvisionnement en savon, gel hydro-alcoolique et essuie-mains.
 Donner comme consigne de se laver les mains avant de rentrer dans les sanitaires pour ne pas les contaminer et après utilisation.
 Utilisation des sanitaires uniquement réservés aux salariés sauf cas d’urgence.
Les formateurs de SAINT MARTIN CONDUITE devront informer, sensibiliser et assurer le respect de ces consignes auprès des apprenants.
 
2.3 Lieux de restauration, distributeurs et fontaines à eau
Les salles de pause servant habituellement de salles de restauration pour les salariés, sont réorganisées pour limiter le nombre de personnes présentes simultanément.
Ainsi les mesures suivantes seront à observées :
 Prises des repas en horaires décalés pour les salariés. Le nombre de salariés présents dans le local devra permettre de respecter les mesures barrières.
 Réaménagement de l’espace en vue de séparer davantage les tables de prise de repas
 Obligation de se nettoyer les mains avec du gel hydro-alcoolique ou de l’eau et du savon, avant toute entrée dans le local aménagé pour la prise des repas ;
Maintien des distributeurs de café, boissons avec la mise en œuvre de mesures sanitaires spécifiques pour ces équipements (présence de distributeur de gel hydro alcoolique, balisage au sol et affichage).
2.4 Interventions en entreprise
Les salariés de SAINT MARTIN CONDUITE qui seront amenés à se déplacer en entreprise (formateurs, responsables ingénierie, conseillers formation et conseillers alternance) devront respecter les consignes édictées au présent document. Le port d’un masque respiratoire de protection dans cette situation est obligatoire.
Pour les prestations de formation réalisées chez un client, les formateurs veilleront à prendre contact avec le client pour valider au préalable de l’intervention, les consignes de sécurité à respecter dans le cadre de cette prestation.
Une demande d’engagement de respect de ces mesures est adressée au client avant toute intervention.
Les points à vérifier avec le client sont les suivants :
- Espace de formation permettant le respect des gestes barrières au regard du nombre de stagiaires.
- Présence de point d’eau, avec savon et essuie main à proximité ou mise à disposition de gel hydro alcoolique.
- Présence de produits désinfectants ou de lingettes pour la désinfection des équipements et surfaces les plus usuelles.
 
Utilisation des véhicules de formation
2.5.1 Les voitures
Les véhicules de formations sont des outils de travail partagés. Ainsi, avant chaque utilisation par un élève ou stagiaire, le formateur devra se munir de lingettes désinfectantes qu’il pourra récupérer en même temps que les clefs et les papiers du véhicule, pour que le véhicule fasse l’objet d’une désinfection des zones de contact (volant, boutons de commandes, poignée de portes, poignée de changement de vitesse). Un système de housse sera mis en place dans le cadre de l’examen de conduite pour chaque candidat présenté en sus des gestes barrières sus nommés.
Au regard de la configuration des véhicules de formation, les cours de conduite se pourront se faire que en portant un masque tant pour l’élève que le formateur. En cas de manquement sur cette consigne de sécurité majeure, le cours ne pourra avoir lieu. Si celui ne peut se tenir par manquement de l’apprenant, le cours sera facturé.
Sauf juridiction contraire dans le protocole sanitaire lié à l’activité des Etablissements de la conduite, un 3ème passager pourra être présent dans le véhicule en respectant les consignes liées au port du masque durant toute la séance.
2.5.2 Les véhicules à deux roues
Avant chaque utilisation par un élève ou stagiaire, le formateur devra se munir de lingettes désinfectantes qu’il pourra récupérer en même temps que les clefs et les papiers du véhicule, pour que le véhicule fasse l’objet d’une désinfection des zones de contact (Guidon, commandes, selle conducteur et passager et poignées de maintien arrière).
2.6 Gestion des déchets
Les EPI usagés (masques, housses de véhicules) font l’objet d’un traitement particulier. Ainsi, sont disposés dans différents espaces sur les centres, des poubelles spécifiques.

3 Procédure d’alerte en cas de suspicion de contamination sur le lieu de travail

La procédure d’urgence et la conduite à tenir en cas de personnes présentant des symptômes liés au Covid-19 sur le lieu de travail est la suivante :
3.1 Isoler le salarié ou l’apprenant dans la pièce prévue à cet effet, respecter impérativement les mesures barrières.
3.2 Lui demander, avant qu’il ne parte, les zones et les personnes qu’il a fréquentées dans l’entreprise, les objets, outils et machines dont il s’est servi.
3.3 Contacter le service de santé au travail pour intervention.
3.4 La personne doit être évacué le plus rapidement possible de l’entreprise, lui mettre àdisposition et faire porter un masque.
3.5 Contacter ses proches pour organiser le retour à domicile en les informant des recommandations sanitaires.
3.6 Rappeler à la personne qu’elle doit rapidement appeler son médecin traitant ou le
15 en fonction de l’évolution de ses symptômes.
3.7 Si la personne a du mal à se tenir debout, est essoufflé ou suffoque, appeler le 15 pour organiser un transport sanitaire.
3.8 Alerter le manager
3.9 Mener une enquête rapide pour évaluer qui aurait pu être contaminé.
3.10 Communiquer dans le centre : informer les autres salariés d’un cas possible d’infection afin qu’ils soient vigilants à l’apparition d’éventuels symptômes et qu’ils restent à domicile si tel est le cas
Les salariés ou apprenants ayant été en contact avec une personne testée positivement au Covid-19, seront invitées se rapprocher de leur médecin traitant et devront observer une période de confinement définie par les Autorités.
Dans le contexte actuel de pandémie et de manière provisoire, les mesures de prévention consistent à limiter, si possible, les contacts entre la victime et le secouriste et à renforcer les mesures d’hygiène et les gestes barrières.

4 Dispositions diverses

4.1 Diffusion :
Ce plan sera transmis par courriel à l’ensemble du personnel de SAINT MARTIN CONDUITE et devra être signé.
Il sera présenté au public, élèves, stagiaires, intervenants extérieurs et devra être approuvé avant tout accès aux salles et formations.
Il est également transmis aux médecins du travail de chaque département et aux inspecteurs du travail.
Un affichage sera également effectué à titre informatif.
Certaines parties du document seront extraites pour être communiquées aux apprenants par voie d’affichage dans les salles d’enseignement ainsi que par une mise en ligne via leurs adresses e-mail.
4.2 Evolutions du plan :
Ce plan est susceptible d’être complété ou amendé en fonction de l’évolution de la situation, des connaissances, et des décisions des pouvoirs publics.
4.3 Actualisation :
Les dispositions du présent plan seront intégrées au document unique d’évaluation des risques